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1953071501 BE

1953071501 15 JUILLET 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 juillet 1949 relatif aux vacances annuelles des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953071501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUILLET 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 juillet 1949 relatif aux vacances annuelles des travailleurs salariés

Publication: 19 juillet 1953

Numéro: 1953071501

page: 4639

Dossier numéro: 1953-07-15/31

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