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1953071403 BE

1953071403 14 JUILLET 1953. - Arrêté royal relatif à l'école des administrateurs militaires et aux épreuves de major administrateur militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953071403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUILLET 1953. - Arrêté royal relatif à l'école des administrateurs militaires et aux épreuves de major administrateur militaire

Publication: 2 août 1953

Numéro: 1953071403

page: 4800

Dossier numéro: 1953-07-14/32

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