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1953071301 BE

1953071301 13 JUILLET 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1940 relatif aux congés des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953071301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUILLET 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1940 relatif aux congés des agents de l'Etat

Publication: 18 juillet 1953

Numéro: 1953071301

page: 4601

Dossier numéro: 1953-07-13/01

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