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1953071105 BE

1953071105 11 JUILLET 1953. - Arrêté royal Lesve. Suppression d'une classe de l'école primaire communale pour garçons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953071105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JUILLET 1953. - Arrêté royal Lesve. Suppression d'une classe de l'école primaire communale pour garçons

Publication: 24 septembre 1953

Numéro: 1953071105

page: 888888

Dossier numéro: 1953-07-11/34

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