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1953071103 BE

1953071103 11 JUILLET 1953. - Arrêté ministériel déterminant l'assimilation du personnel militaire en vue de sa classification en matière de frais de parcours

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953071103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JUILLET 1953. - Arrêté ministériel déterminant l'assimilation du personnel militaire en vue de sa classification en matière de frais de parcours

Publication: 19 juillet 1953

Numéro: 1953071103

page: 4638

Dossier numéro: 1953-07-11/33

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