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1953071101 BE

1953071101 11 JUILLET 1953. - Loi relative aux exercices d'ensemble imposés au personnel non permanent de la garde territoriale antiaérienne au cours des années 1953 et 1954

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953071101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953071101 11 JUILLET 1953. - Loi relative aux exercices d'ensemble imposés au personnel non permanent de la garde territoriale antiaérienne au cours des années 1953 et 1954 Ouvrir la source officielle

11 JUILLET 1953. - Loi relative aux exercices d'ensemble imposés au personnel non permanent de la garde territoriale antiaérienne au cours des années 1953 et 1954

Publication: 18 juillet 1953

Numéro: 1953071101

page: 4601

Dossier numéro: 1953-07-11/31

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