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1953071009 10 JUILLET 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie transformatrice du bois en date du 28 janvier 1953 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 1er novembre 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953071009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953071009 10 JUILLET 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie transformatrice du bois en date du 28 janvier 1953 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 1er novembre 1953 Ouvrir la source officielle

10 JUILLET 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie transformatrice du bois en date du 28 janvier 1953 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 1er novembre 1953

Publication: 7 septembre 1953

Numéro: 1953071009

page: 888888

Dossier numéro: 1953-07-10/09

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