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1953071006 10 JUILLET 1953. - Arrêté royal fixant les salaires de base des pêcheurs pour l'application de la loi sur les accidents survenus aux gens de mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953071006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUILLET 1953. - Arrêté royal fixant les salaires de base des pêcheurs pour l'application de la loi sur les accidents survenus aux gens de mer

Publication: 20 août 1953

Numéro: 1953071006

page: 888888

Dossier numéro: 1953-07-10/06

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