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1953070803 BE

1953070803 8 JUILLET 1953. - Loi portant approbation de la Convention instituant le Centre international de Calcul, et de l'annexe, signées à Paris le 6 décembre 1951

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953070803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JUILLET 1953. - Loi portant approbation de la Convention instituant le Centre international de Calcul, et de l'annexe, signées à Paris le 6 décembre 1951

Publication: 18 septembre 1953

Numéro: 1953070803

page: 5758

Dossier numéro: 1953-07-08/03

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