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1953070802 BE

1953070802 8 JUILLET 1953. - Arrêté royal - Société nationale de la Petite Propriété terrienne. - Modification des statuts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953070802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JUILLET 1953. - Arrêté royal - Société nationale de la Petite Propriété terrienne. - Modification des statuts

Publication: 3 septembre 1953

Numéro: 1953070802

page: 888888

Dossier numéro: 1953-07-08/02

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