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1953070801 BE

1953070801 8 JUILLET 1953. - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux fédérations touristiques provinciales (abrogé par AR 14-02-1967, art. 8)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953070801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953070801 8 JUILLET 1953. - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux fédérations touristiques provinciales (abrogé par AR 14-02-1967, art. 8) Ouvrir la source officielle

8 JUILLET 1953. - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux fédérations touristiques provinciales (abrogé par AR 14-02-1967, art. 8)

Publication: 5 août 1953

Numéro: 1953070801

page: 4824

Dossier numéro: 1953-07-08/01

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