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1953070709 BE

1953070709 7 JUILLET 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1951 relatif à l'organisation des centres de formation d'aides familiales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953070709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JUILLET 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1951 relatif à l'organisation des centres de formation d'aides familiales

Publication: 2 septembre 1953

Numéro: 1953070709

page: 5334

Dossier numéro: 1953-07-07/37

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