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1953070705 7 JUILLET 1953. - Arrêté royal autorisant la Caisse nationale des majorations de rentes vieillesse et de veuve et des allocations d'orphelins, à émettre, sous la garantie de l'Etat, des bons de caisse pour un capital nominal total de 340 millions de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953070705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953070705 7 JUILLET 1953. - Arrêté royal autorisant la Caisse nationale des majorations de rentes vieillesse et de veuve et des allocations d'orphelins, à émettre, sous la garantie de l'Etat, des bons de caisse pour un capital nominal total de 340 millions de francs Ouvrir la source officielle

7 JUILLET 1953. - Arrêté royal autorisant la Caisse nationale des majorations de rentes vieillesse et de veuve et des allocations d'orphelins, à émettre, sous la garantie de l'Etat, des bons de caisse pour un capital nominal total de 340 millions de francs

Publication: 13 juillet 1953

Numéro: 1953070705

page: 888888

Dossier numéro: 1953-07-07/35

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