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1953070704 BE

1953070704 7 JUILLET 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service international

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953070704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JUILLET 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service international

Publication: 11 juillet 1953

Numéro: 1953070704

page: 888888

Dossier numéro: 1953-07-07/34

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