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1953070603 BE

1953070603 6 JUILLET 1953. - Loi relative aux taxes communales sur les " maisons de logement ", ou " taxes de séjour "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953070603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JUILLET 1953. - Loi relative aux taxes communales sur les " maisons de logement ", ou " taxes de séjour "

Publication: 1 août 1953

Numéro: 1953070603

page: 4776

Dossier numéro: 1953-07-06/03

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