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1953070601 BE

1953070601 6 JUILLET 1953. - Loi relative à la taxe de résidence applicable à certains étrangers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953070601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JUILLET 1953. - Loi relative à la taxe de résidence applicable à certains étrangers

Publication: 11 juillet 1953

Numéro: 1953070601

page: 4434

Dossier numéro: 1953-07-06/01

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