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1953070403 BE

1953070403 4 JUILLET 1953. - Arrêté royal apportant une dérogation temporaire aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de Sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953070403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953070403 4 JUILLET 1953. - Arrêté royal apportant une dérogation temporaire aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de Sécurité sociale Ouvrir la source officielle

4 JUILLET 1953. - Arrêté royal apportant une dérogation temporaire aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de Sécurité sociale

Publication: 9 juillet 1953

Numéro: 1953070403

page: 888888

Dossier numéro: 1953-07-04/32

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