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1953070301 BE

1953070301 3 JUILLET 1953. - Loi contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953070301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUILLET 1953. - Loi contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1953

Publication: 19 juillet 1953

Numéro: 1953070301

page: 4614

Dossier numéro: 1953-07-03/01

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