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1953070206 BE

1953070206 2 JUILLET 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 septembre 1936, portant les mesures d'exécution des dispositions contenues dans l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953070206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953070206 2 JUILLET 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 septembre 1936, portant les mesures d'exécution des dispositions contenues dans l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur Ouvrir la source officielle

2 JUILLET 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 septembre 1936, portant les mesures d'exécution des dispositions contenues dans l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur

Publication: 11 juillet 1953

Numéro: 1953070206

page: 888888

Dossier numéro: 1953-07-02/06

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