Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1953070205 BE

1953070205 2 JUILLET 1953. - Arrêté royal Conseil provincial de Liège. Session extraordinaire. - Convocation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953070205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953070205 2 JUILLET 1953. - Arrêté royal Conseil provincial de Liège. Session extraordinaire. - Convocation Ouvrir la source officielle

2 JUILLET 1953. - Arrêté royal Conseil provincial de Liège. Session extraordinaire. - Convocation

Publication: 9 juillet 1953

Numéro: 1953070205

page: 888888

Dossier numéro: 1953-07-02/05

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →