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1953070201 BE

1953070201 2 JUILLET 1953. - Loi portant approbation de la Convention signée à Bruxelles, le 1er août 1952, portant modification de la Convention sur les assurances sociales entre la Belgique et l'Italie, signée à Bruxelles le 30 avril 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953070201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953070201 2 JUILLET 1953. - Loi portant approbation de la Convention signée à Bruxelles, le 1er août 1952, portant modification de la Convention sur les assurances sociales entre la Belgique et l'Italie, signée à Bruxelles le 30 avril 1948 Ouvrir la source officielle

2 JUILLET 1953. - Loi portant approbation de la Convention signée à Bruxelles, le 1er août 1952, portant modification de la Convention sur les assurances sociales entre la Belgique et l'Italie, signée à Bruxelles le 30 avril 1948

Publication: 28 novembre 1954

Numéro: 1953070201

page: 8156

Dossier numéro: 1953-07-02/01

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