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1953070102 BE

1953070102 1 JUILLET 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur et l'arrêté du Régent du 10 décembre 1948 portant modification des tarifs postaux en ce qui concerne les journaux et publications périodiques y assimilées, non adresses ni affranchis à remettre de porte en porte

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953070102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953070102 1 JUILLET 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur et l'arrêté du Régent du 10 décembre 1948 portant modification des tarifs postaux en ce qui concerne les journaux et publications périodiques y assimilées, non adresses ni affranchis à remettre de porte en porte Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur et l'arrêté du Régent du 10 décembre 1948 portant modification des tarifs postaux en ce qui concerne les journaux et publications périodiques y assimilées, non adresses ni affranchis à remettre de porte en porte

Publication: 11 juillet 1953

Numéro: 1953070102

page: 888888

Dossier numéro: 1953-07-01/32

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