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1953070101 BE

1953070101 1 JUILLET 1953. - Loi contenant le budget du Ministère de la Défense Nationale pour l'exercice 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953070101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 JUILLET 1953. - Loi contenant le budget du Ministère de la Défense Nationale pour l'exercice 1953

Publication: 5 juillet 1953

Numéro: 1953070101

page: 888888

Dossier numéro: 1953-07-01/31

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