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1953063008 BE

1953063008 30 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 1952 fixant le cadre organique du personnel de l'administration centrale et des services extérieurs du Ministère des Colonies

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953063008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 1952 fixant le cadre organique du personnel de l'administration centrale et des services extérieurs du Ministère des Colonies

Publication: 5 septembre 1953

Numéro: 1953063008

page: 5424

Dossier numéro: 1953-06-30/37

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