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1953063006 BE

1953063006 30 JUIN 1953. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel des établissements extérieurs, relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953063006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953063006 30 JUIN 1953. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel des établissements extérieurs, relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1953. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel des établissements extérieurs, relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 10 août 1953

Numéro: 1953063006

page: 888888

Dossier numéro: 1953-06-30/36

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