Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1953063005 BE

1953063005 30 JUIN 1953. - Loi contenant le budget du Ministère des Communications pour l'exercice 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953063005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953063005 30 JUIN 1953. - Loi contenant le budget du Ministère des Communications pour l'exercice 1953 Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1953. - Loi contenant le budget du Ministère des Communications pour l'exercice 1953

Publication: 18 juillet 1953

Numéro: 1953063005

page: 888888

Dossier numéro: 1953-06-30/35

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →