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1953063003 BE

1953063003 30 JUIN 1953. - Loi contenant le budget des dotations pour l'exercice 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953063003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUIN 1953. - Loi contenant le budget des dotations pour l'exercice 1953

Publication: 10 juillet 1953

Numéro: 1953063003

page: 888888

Dossier numéro: 1953-06-30/33

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