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1953063001 BE

1953063001 30 JUIN 1953. - Arrêté royal déterminant pour l'année 1953 les modalités d'application de l'article 6quinquies des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953063001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953063001 30 JUIN 1953. - Arrêté royal déterminant pour l'année 1953 les modalités d'application de l'article 6quinquies des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1953. - Arrêté royal déterminant pour l'année 1953 les modalités d'application de l'article 6quinquies des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

Publication: 3 juillet 1953

Numéro: 1953063001

page: 888888

Dossier numéro: 1953-06-30/31

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