1953062909
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1953062909 29 JUIN 1953. - Arrêté royal portant suppression du passage d'eau public, dit "de Gravière", établi sur la Meuse, entre la rive droite de la Meuse et les deux bords de la Sambre
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953062909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953062909 29 JUIN 1953. - Arrêté royal portant suppression du passage d'eau public, dit "de Gravière", établi sur la Meuse, entre la rive droite de la Meuse et les deux bords de la Sambre
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29 JUIN 1953. - Arrêté royal portant suppression du passage d'eau public, dit "de Gravière", établi sur la Meuse, entre la rive droite de la Meuse et les deux bords de la Sambre
Publication: 16 juillet 1953
Numéro: 1953062909
page: 4538
Dossier numéro: 1953-06-29/09