1953062908
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1953062908 29 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 mai 1938 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province d'Anvers pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953062908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953062908 29 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 mai 1938 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province d'Anvers pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul
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29 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 mai 1938 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province d'Anvers pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul
Publication: 18 juillet 1953
Numéro: 1953062908
page: 4603
Dossier numéro: 1953-06-29/08