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1953062904 BE

1953062904 29 JUIN 1953. - Arrêté royal déterminant, pour l'année 1953, en ce qui concerne les marins de la marine marchande, les modalités d'application de l'article 6quinquies des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953062904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUIN 1953. - Arrêté royal déterminant, pour l'année 1953, en ce qui concerne les marins de la marine marchande, les modalités d'application de l'article 6quinquies des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

Publication: 3 juillet 1953

Numéro: 1953062904

page: 888888

Dossier numéro: 1953-06-29/04

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