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1953062903 BE

1953062903 29 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1952 relatif aux engagements et rengagements volontaires en temps de paix

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953062903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1952 relatif aux engagements et rengagements volontaires en temps de paix

Publication: 3 juillet 1953

Numéro: 1953062903

page: 4309

Dossier numéro: 1953-06-29/03

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