1953062902
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1953062902 29 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 7 avril 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires, aux civils assimilés aux militaires et aux agents civils du Ministère de la Défense Nationale effectuant des missions temporaires au Congo belge et au Ruanda-Urundi
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953062902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953062902 29 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 7 avril 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires, aux civils assimilés aux militaires et aux agents civils du Ministère de la Défense Nationale effectuant des missions temporaires au Congo belge et au Ruanda-Urundi
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29 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 7 avril 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires, aux civils assimilés aux militaires et aux agents civils du Ministère de la Défense Nationale effectuant des missions temporaires au Congo belge et au Ruanda-Urundi
Publication: 3 juillet 1953
Numéro: 1953062902
page: 4308
Dossier numéro: 1953-06-29/02