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1953062901 BE

1953062901 29 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service international

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953062901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service international

Publication: 1 juillet 1953

Numéro: 1953062901

page: 888888

Dossier numéro: 1953-06-29/01

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