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1953062704 BE

1953062704 27 JUIN 1953. - Arrêté ministériel fixant l'époque de l'ouverture de la chasse au gibier d'eau

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953062704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUIN 1953. - Arrêté ministériel fixant l'époque de l'ouverture de la chasse au gibier d'eau

Publication: 2 juillet 1953

Numéro: 1953062704

page: 888888

Dossier numéro: 1953-06-27/04

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