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1953062703 BE

1953062703 27 JUIN 1953. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953062703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUIN 1953. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1953

Publication: 2 juillet 1953

Numéro: 1953062703

page: 888888

Dossier numéro: 1953-06-27/03

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