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1953062701 BE

1953062701 27 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur et l'arrêté du Régent du 10 décembre 1948 portant modification des tarifs postaux ( service intérieur )

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953062701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953062701 27 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur et l'arrêté du Régent du 10 décembre 1948 portant modification des tarifs postaux ( service intérieur ) Ouvrir la source officielle

27 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur et l'arrêté du Régent du 10 décembre 1948 portant modification des tarifs postaux ( service intérieur )

Publication: 1 juillet 1953

Numéro: 1953062701

page: 4260

Dossier numéro: 1953-06-27/01

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