1953062606
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1953062606 26 JUIN 1953. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des enfants anormaux et estropiés infirmes, indigènes placés dans des instituts spéciaux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953062606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953062606 26 JUIN 1953. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des enfants anormaux et estropiés infirmes, indigènes placés dans des instituts spéciaux
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26 JUIN 1953. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des enfants anormaux et estropiés infirmes, indigènes placés dans des instituts spéciaux
Publication: 14 septembre 1953
Numéro: 1953062606
page: 888888
Dossier numéro: 1953-06-26/35