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1953062605 BE

1953062605 26 JUIN 1953. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des personnes indigentes placées dans un établissement pour malades mentaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953062605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JUIN 1953. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des personnes indigentes placées dans un établissement pour malades mentaux

Publication: 14 septembre 1953

Numéro: 1953062605

page: 888888

Dossier numéro: 1953-06-26/34

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