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1953062604 BE

1953062604 26 JUIN 1953. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des sourds-muets et aveugles indigents placés dans les instituts spéciaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953062604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JUIN 1953. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des sourds-muets et aveugles indigents placés dans les instituts spéciaux

Publication: 14 septembre 1953

Numéro: 1953062604

page: 888888

Dossier numéro: 1953-06-26/33

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