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1953062603 BE

1953062603 26 JUIN 1953. - Arrêté ministériel relatif à l'échange des obligations de l'emprunt extérieur 3 1/2 % de 48 millions de florins des Pays-Bas

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1953062603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JUIN 1953. - Arrêté ministériel relatif à l'échange des obligations de l'emprunt extérieur 3 1/2 % de 48 millions de florins des Pays-Bas

Publication: 4 juillet 1953

Numéro: 1953062603

page: 888888

Dossier numéro: 1953-06-26/32

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