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1953062601 BE

1953062601 26 JUIN 1953. - Arrêté royal relatif à l'Administration belge de Coopération économique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953062601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953062601 26 JUIN 1953. - Arrêté royal relatif à l'Administration belge de Coopération économique Ouvrir la source officielle

26 JUIN 1953. - Arrêté royal relatif à l'Administration belge de Coopération économique

Publication: 29 juin 1953

Numéro: 1953062601

page: 4238

Dossier numéro: 1953-06-26/31

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