1953062505
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1953062505 25 JUIN 1953. - Arrêté ministériel fixant une session ordinaire supplémentaire du conseil supérieur de milice et des conseils de révision pour la formation du contingent de 1953
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953062505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953062505 25 JUIN 1953. - Arrêté ministériel fixant une session ordinaire supplémentaire du conseil supérieur de milice et des conseils de révision pour la formation du contingent de 1953
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25 JUIN 1953. - Arrêté ministériel fixant une session ordinaire supplémentaire du conseil supérieur de milice et des conseils de révision pour la formation du contingent de 1953
Publication: 2 juillet 1953
Numéro: 1953062505
page: 888888
Dossier numéro: 1953-06-25/05