Legislator Jurisprudence & Législation
1953062504 BE

1953062504 25 JUIN 1953. - Arrêté ministériel portant fixation des modalités d'organisation, par le Secrétariat permanent au Recrutement, des concours, pour le recrutement du personnel de certains établissements publics qui relèvent du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953062504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 JUIN 1953. - Arrêté ministériel portant fixation des modalités d'organisation, par le Secrétariat permanent au Recrutement, des concours, pour le recrutement du personnel de certains établissements publics qui relèvent du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

Publication: 23 avril 1954

Numéro: 1953062504

page: 888888

Dossier numéro: 1953-06-25/04

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →