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1953062503 BE

1953062503 25 JUIN 1953. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien, pour l'année 1953, dans les sanatoriums, etc.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953062503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953062503 25 JUIN 1953. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien, pour l'année 1953, dans les sanatoriums, etc. Ouvrir la source officielle

25 JUIN 1953. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien, pour l'année 1953, dans les sanatoriums, etc.

Publication: 9 août 1953

Numéro: 1953062503

page: 888888

Dossier numéro: 1953-06-25/03

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