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1953062502 BE

1953062502 25 JUIN 1953. - Arrêté royal relatif à l'avancement de grade et aux mutations dans les services extérieurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953062502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUIN 1953. - Arrêté royal relatif à l'avancement de grade et aux mutations dans les services extérieurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines

Publication: 12 juillet 1953

Numéro: 1953062502

page: 4463

Dossier numéro: 1953-06-25/02

Erratum : Publication du 20 juillet 1953

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