1953062501
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1953062501 25 JUIN 1953. - Arrêté royal organisant l'admission et l'accession aux emplois de la première catégorie et de surnuméraire dans les services extérieurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953062501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953062501 25 JUIN 1953. - Arrêté royal organisant l'admission et l'accession aux emplois de la première catégorie et de surnuméraire dans les services extérieurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines
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25 JUIN 1953. - Arrêté royal organisant l'admission et l'accession aux emplois de la première catégorie et de surnuméraire dans les services extérieurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines
Publication: 12 juillet 1953
Numéro: 1953062501
page: 4450
Dossier numéro: 1953-06-25/01
Erratum : Publication du 20 juillet 1953, ERRATUM