1953062401
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1953062401 24 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 sur le signalement et l'avancement des agents de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953062401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953062401 24 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 sur le signalement et l'avancement des agents de l'Etat
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24 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 sur le signalement et l'avancement des agents de l'Etat
Publication: 27 juin 1953
Numéro: 1953062401
page: 4182
Dossier numéro: 1953-06-24/01