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1953062315 BE

1953062315 23 JUIN 1953. - Arrêté royal Conseil provincial du Brabant. Session extraordinaire. - Convocation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953062315 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953062315 23 JUIN 1953. - Arrêté royal Conseil provincial du Brabant. Session extraordinaire. - Convocation Ouvrir la source officielle

23 JUIN 1953. - Arrêté royal Conseil provincial du Brabant. Session extraordinaire. - Convocation

Publication: 27 juin 1953

Numéro: 1953062315

page: 888888

Dossier numéro: 1953-06-23/15

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