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1953062314 BE

1953062314 23 JUIN 1953. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires pour enrayer l'extension de la pseudo-peste aviaire (abrogé par AM 1953-09-11/30, art. 4)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953062314 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953062314 23 JUIN 1953. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires pour enrayer l'extension de la pseudo-peste aviaire (abrogé par AM 1953-09-11/30, art. 4) Ouvrir la source officielle

23 JUIN 1953. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires pour enrayer l'extension de la pseudo-peste aviaire (abrogé par AM 1953-09-11/30, art. 4)

Publication: 25 juin 1953

Numéro: 1953062314

page: 888888

Dossier numéro: 1953-06-23/14

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